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ENTREPRISES : FORMALITES POUR LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES
Vous dirigez une P.M.E. - P.M.I. ou vous travaillez pour le compte d'une
grande entreprise ;
Vous réalisez des opérations commerciales avec des pays
membres de l'Union Européenne (U.E.) ou vous envisagez d'en réaliser
prochainement :
Ceci vous concerne.
A l'intérieur de l'Union Européenne, vous effectuez
la plupart de vos échanges commerciaux librement, sans formalités
et sans contrôle aux frontières :
Vous n'établissez pas de déclaration en douane.
Toutefois, vous devez remplir chaque mois une déclaration
d'échanges de biens (D.E.B.), reprenant l'ensemble de vos
échanges intracommunautaires. Pouquoi ?
Parce que la douane doit continuer d'exercer deux fonctions :
l'établissement des statistiques du commerce extérieur
la surveillance du respect des règles fiscales concernant
la T.V.A.
La déclaration d'échanges de biens vous permet donc
de répondre de façon unique et allégée
aux obligations découlant de ces deux objectifs.
Par ailleurs, la circulation intracommunautaire de certains produits
continue à être astreinte à des règles
spécifiques.
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