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NOTRE ROLE
En vertu de l'article 95B annexe III du code général des
impôts, toute entreprise peut désigner un mandataire pour
effectuer la Déclaration d'Echanges de Biens en son nom.
C'est pourquoi nous établissons cette déclaration pour le
compte de nos clients depuis 1993, une fois qu'un document que nous vous
fournissons nous est complété et signé, document
nous mandantant pour cette opération.
Notre procédure est simple et efficace :
Faites nous parvenir vos factures de vente et (ou) d'achat de chaque
mois par courrier ou fax et nous nous occupons du reste !
Nous vous proposons :
- un envoi sous forme de disquette de la D.E.B. au C.I.S.D. de Villeurbanne,
(centre de saisie douanier compétent), dont la limite nous
est fixée au 25 de chaque mois, (exemple : la D.E.B.
du mois de janvier doit être envoyée au plus tard le
25 février).
- Une édition papier que nous vous retournons par courrier
comprenant :
- 1 liste de contrôle
- 1 déclaration de TVA intracommunautaire par pays et par taux
de T.V.A.
- 1 copie papier de la D.E.B. informatisée
- Une conservation des factures et documents pendant un délai
minimum de 6 ans conformément aux exigences des services des
douanes en cas de contrôle ultérieur.
- Une représentation directe auprès de la Direction
Régionale des Douanes à Nice en cas de contrôle
sur les années antérieures et auprès de la DNSCE
pour un contrôle immédiat.
- Une stricte confidentialité des informations.
Pour toute information ou devis :
E-mail : deb@transports-mari.com
Ou utiliser le formulaire de notre page
contact
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