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Le N° EORI mode d'emploi

E.O.R.I : Economic Operator’s Registration and Identification

Le numéro d'enregistrement et d’identification des opérateurs économiques (Economic Operator’s Registration and Identification = EORI), est un numéro commun propre à chaque opérateur économique attribué par l’autorité douanière d’un Etat membre ou par l’autorité ou les autorités désignées par un Etat membre.

Le numéro EORI est un numéro unique valide dans toute la Communauté.

1) Les personnes concernées

Les opérateurs économiques établis sur le territoire douanier de la Communauté doivent demander un numéro EORI avant de commencer des activités couvertes par la législation douanière, par exemple avant de commencer leurs opérations d’exportation ou d’importation. Les opérateurs n’ayant pas encore introduit de demande d’enregistrement peuvent le faire lors de leur première opération.

On entend par « opérateur économique : une personne qui, dans le cadre de ses activités professionnelles, exerce des activités couvertes par la législation douanière » des Etats membres.
Les personnes autres que les opérateurs économiques doivent être enregistrées :

• si l’enregistrement est exigé par la législation de l’Etat membre
• si aucun numéro EORI ne leur a été attribué précédemment
• et si elles effectuent des opérations pour lesquelles un numéro EORI doit être fourni.

2) Le lieu d’enregistrement

Les opérateurs économiques établis sur le territoire douanier de la Communauté doivent être enregistrés dans l’Etat membre dans lequel ils sont établis.

3) L’utilisation du numéro EORI

Après son attribution, le numéro EORI doit servir dans toutes les activités et opérations douanières effectuées dans la Communauté et qui nécessitent un identifiant.

Pour plus d'information, vous pouvez consulter le site internet de la douane.

Téléchargez ici le formulaire de DEMANDE D'OCTROI DE NUMERO EORI.

CERFA N° 13930*01 de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects.