Lorsqu’un déménagement ou une expédition traverse les frontières, les emballages utilisés doivent parfois respecter des exigences phytosanitaires. La norme NIMP 15 concerne de nombreux matériaux d’emballage en bois brut, notamment les palettes, les caisses et certains éléments de calage. Son objectif est de limiter la propagation d’organismes nuisibles susceptibles d’être transportés d’un pays à l’autre avec le bois. Les matériaux concernés doivent généralement avoir reçu un traitement approuvé et porter une marque réglementaire lisible. Avant le chargement, il faut donc vérifier la nature du bois utilisé, la conformité des emballages et les règles applicables dans le pays de destination.
Quels emballages sont concernés par la norme NIMP 15 ?
Les palettes, les caisses et le bois de calage
La norme internationale pour les mesures phytosanitaires n° 15, appelée NIMP 15, encadre certains matériaux d’emballage fabriqués à partir de bois brut. Elle concerne notamment les palettes, les caisses et les pièces de bois utilisées pour caler ou immobiliser une cargaison. Ces matériaux peuvent abriter des insectes ou d’autres organismes nuisibles. Leur traitement vise à réduire le risque de propagation lors des échanges internationaux. La conformité des emballages ne remplace toutefois pas les formalités éventuellement applicables aux biens transportés eux-mêmes.
Les matériaux qui peuvent être exemptés
Certains matériaux en bois transformé, comme le contreplaqué, peuvent être exclus du champ de la norme lorsqu’ils répondent aux critères prévus. Il ne faut cependant pas se fier uniquement au nom commercial du produit : la composition et le procédé de fabrication peuvent avoir leur importance. En cas de doute sur un panneau composite, un emballage mixte ou un élément en bois particulier, demandez confirmation au fournisseur ou au professionnel compétent.
Traitements et marquages : les vérifications à effectuer
Le traitement du bois
La NIMP 15 prévoit des traitements approuvés. Le traitement thermique, identifié par le code HT, en est un exemple. La conformité ne repose pas uniquement sur une mention commerciale indiquant que le bois a été traité : le traitement doit répondre aux exigences applicables. Il est préférable d’utiliser des emballages fournis par un professionnel en mesure d’en confirmer la conformité plutôt que de tenter un traitement improvisé avant le départ.
La marque réglementaire
La marque NIMP 15 comprend plusieurs éléments permettant d’identifier le dispositif de conformité, notamment le symbole IPPC, le code du pays, le code du producteur ou du prestataire autorisé et le code du traitement. Avant le chargement, vérifiez que la marque :
- est présente sur les emballages concernés ;
- reste lisible et durable ;
- n’est pas masquée par un film, une étiquette ou un renfort ;
- correspond au matériau utilisé.
Une facture ou une attestation commerciale ne remplace pas nécessairement le marquage requis sur l’emballage.
Les palettes réparées ou réutilisées
Une palette déjà utilisée doit être contrôlée avant d’être réemployée. Une réparation, une reconstruction ou l’ajout de bois neuf peut avoir des conséquences sur sa conformité et sur les exigences de marquage. Ne partez pas du principe qu’une ancienne marque suffit dans toutes les situations. Demandez au fournisseur de confirmer que la palette réutilisée répond encore aux règles applicables.
Que vérifier avant l’empotage du conteneur ?
Un contrôle réalisé avant le chargement permet de remplacer les supports non conformes tant que les biens ne sont pas encore immobilisés dans le conteneur.
Les principales vérifications à prévoir :
- Inspection des matériaux en bois : repérez les palettes, les caisses et les pièces de calage concernées par la norme.
- Contrôle de la marque : vérifiez sa présence et sa lisibilité sur les emballages concernés.
- Remplacement des éléments douteux : si la conformité ne peut pas être établie, demandez un support approprié avant le départ.
- Vérification des règles du pays importateur : les mesures nationales peuvent préciser les conditions d’application et les contrôles à prévoir.
- Conservation des informations disponibles : les documents d’achat et les renseignements du fournisseur peuvent faciliter le suivi des emballages.
Les responsabilités respectives du fournisseur, de l’expéditeur et des autres intervenants dépendent de l’organisation de l’opération et des engagements contractuels.
Anticipez les exigences d’emballage avec Transports MARI
Avant l’expédition, identifiez les matériaux en bois utilisés, vérifiez leur conformité et renseignez-vous sur les exigences du pays de destination. Intégrer ces contrôles à la préparation du déménagement permet de repérer les difficultés avant le chargement. Transports MARI peut vous accompagner dans l’organisation du transport et de la manutention de vos biens à l’international.
