À l’occasion d’une mutation professionnelle, de l’aménagement d’une résidence secondaire ou du prêt d’œuvres d’art pour une exposition, la qualification douanière choisie détermine l’exigibilité ou la suspension des droits d’entrée et de la TVA. Les règles applicables varient selon le statut de résidence du demandeur et la finalité du séjour. Transports MARI détaille les critères juridiques, fiscaux et déclaratifs distinguant l’importation définitive de l’admission temporaire de biens mobiliers et d’effets personnels.

L’importation définitive avec admission en franchise

Dans le cas d’un transfert définitif de résidence, les effets personnels peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une admission en franchise des droits et taxes.

• Conditions d’éligibilité : le demandeur doit justifier d’un séjour d’au moins 12 mois consécutifs hors du territoire douanier d’importation et transférer son domicile principal.
• Usage préalable des biens : les mobiliers, équipements domestiques et véhicules doivent être en possession du déclarant et utilisés depuis au moins 6 mois avant la date du transfert (les stocks neufs à finalité commerciale en sont exclus).
• Clause de non-aliénation : les biens admis en franchise ne peuvent être prêtés, loués, mis en gage ou cédés (à titre gratuit ou onéreux) pendant un délai de 12 mois suivant la date d’enregistrement de la déclaration douanière, sous peine de redressement fiscal immédiat. Cette condition doit être prise en compte lorsqu’un véhicule, du mobilier de valeur ou des équipements récents figurent dans l’expédition.

Le régime de l’admission temporaire : fonctionnement et garanties

L’admission temporaire concerne des biens qui entrent sur un territoire pour une période limitée. Elle concerne plusieurs situations :

• mission professionnelle temporaire ;
• aménagement temporaire d’une résidence ;
• exposition ;
• restauration d’une œuvre ;
• tournage ou événement.

Selon le régime applicable, les droits et taxes peuvent être suspendus pendant toute la durée autorisée. Une garantie financière (caution bancaire ou dépôt de garantie) peut être exigée afin de couvrir les montants qui deviendraient dues si les marchandises n’étaient pas réexportées. Le respect des échéances est essentiel. Selon le Code des Douanes de l’Union, la durée de placement sous ce régime est généralement plafonnée à 24 mois. À l’échéance de ce délai, les biens doivent être réexportés hors du territoire sous contrôle d’un transitaire, ou régularisés par une mise à la consommation définitive avec règlement des taxes.

Le Carnet ATA pour certains biens

Pour des matériels professionnels, les instruments de musique, les équipements de scène ou les objets d’exposition circulant temporairement entre plusieurs pays, le Carnet ATA peut simplifier les formalités d’admission temporaire lorsqu’il est accepté pour l’opération concernée. Il fonctionne comme un document douanier international permettant de faciliter les mouvements temporaires de marchandises entre les pays participants.

Il constitue un passeport douanier simplifié :

• Reconnu dans plus de 80 pays signataires de la Convention d’Istanbul.
• Qui remplace les déclarations nationales d’exportation et d’importation temporaires.
• Qui dispense le versement d’une caution en espèces à chaque frontière franchie, grâce au système de cautionnement international géré par les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI).

Pourquoi faire intervenir un transitaire ?

Le régime choisi entraîne des obligations documentaires et un suivi différent. Un défaut de réexportation dans les délais prescrits expose le propriétaire à des pénalités financières. Le transitaire assure la gestion de ces titres suspensifs : constitution de la caution professionnelle, suivi calendaire des échéances et formalités de réexportation nécessaires à la mainlevée des garanties auprès des autorités douanières.