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Import, dédouanement et transport de masques : les éléments à connaître

Pour faciliter les imports d’équipements de protection individuelle nécessaires à votre entreprise pour lutter contre le Covid-19, jetez un œil à ces quelques lignes. Nous vous livrons quelques clés..

TELECHARGER NOTRE PDF D'INFORMATION CONCERNANT LES REGLEMENTATIONS D'IMPORT DE MASQUES CHIRURGICAUX, FFP2 ET GRAND PUBLIC


Contacts privilèges

- Christophe MARI : cmari@transports-mari.com

- Antonin CASSAN : antonin@transports-mari.com

Des masques, pour faire face au coronavirus

La crise sanitaire relative à la pandémie du coronavirus a provoqué une large hausse des besoins en masques et équipements de protection en France et un peu partout dans le monde. Bien que les usines chinoises aient recommencé à faire tourner leurs machines, les offres ne suffisent pas.

Et pour cause : les gouvernements et les entreprises se disputent les produits afin de poursuivre leurs activités. Suivez le guide pour éviter les mauvaises surprises et les pièges inhérents à l’achat

Importation de masque : allégement de la réquisition

Pour garantir et prioriser l’accès aux masques aux professionnels de santé et aux patients, des réquisitions sur tous les stocks ont été instituées par le décret n° 2020-247 du 13 mars 2020. Dans la même foulée, l’État a interdit l’expédition ou l’export de ces masques UE ou Hors UE.

Le 20 mars, un nouveau décret n° 2020-281 a ordonné que la réquisition sont uniquement applicables aux stocks déjà présents sur le territoire national, ainsi qu’aux masques chirurgicaux (EN 14683) et masques de protection respiratoire de type FFP2/FFP3 fabriqués sur le territoire même. Désormais, Santé publique France centralise la distribution, en priorisant le personnel soignant et les entités dont le besoin est critique.

En accord avec le décret n°2020-293 du 23 mars 2020, les entreprises dont l’activité requiert l’usage d’un masque de protection respiratoire ou chirurgical sont autorisées à s’approvisionner auprès de producteurs étrangers.

En pratique, les commandes portent sur un minimum de 100 000 unités. Au delà d’un seuil de 5 millions d’unités sur une période glissante de trois mois, les importations doivent être déclarées à l’État et peuvent donner lieu à une réquisition partielle ou totale. Chaque importation est soumise aux procédures de dédouanement.

La Direction Générale des Entreprises (DGE)s’est mobilisée pour mettre en relation les acheteurs et les importateurs de masques français, fluidifier le dédouanement et aider les entreprises à trouver des solutions logistiques pour faciliter l’acheminement des masques et de tout autre matériel médical sur le territoire national.

Les masques à porter pour se protéger du Covid-19

Parmi les masques les plus efficaces, on retrouve :

- Les masques de protection respiratoire (de type FFP1, FFP2 et FFP3) : ce sont des équipements de protection individuelle (EPI) régis par la norme EN 149+A1. Filtrants, ils protègent le porteur contre l’inhalation de gouttelettes ainsi que l’exposition aux bactéries et virus. Ils sont connus comme les masques « canards »

- Les masques chirurgicaux ou masques anti-projection(de type I, II et R) : ce sont des dispositifs médicaux (DM) conformes à la norme EN 14683 : 2006. Ils limitent la projection de gouttelettes émises parles porteurs ainsi que la transmission d’agents infectieux.

Respectant des normes très rigoureuses, ces équipements de protection individuelle (EPI) de catégorie III protègent contre les risques mortels comme ceux induits par le coronavirus. Sont également inclus dans cette catégorie : vêtements de protection, visières, gants, etc.

Face aux besoins des entreprises qui poursuivent leurs activités économiques, deux nouvelles catégories de masque à usage non sanitaire ont été fabriquées. Ces équipements de protection préviennent la projection de gouttelettes.

- Catégorie 1 : masques individuels destinés aux professionnels en contact régulier avec le public(gendarmes, policiers, hôtes de caisse, etc.). L’efficacité de filtration requise est supérieure à 90 %.

- Catégorie 2 : masques de protection destinés à protéger tout un groupe. La filtration est efficace à 70 %.

Ces masques en tissu sont loin d’être des masque« sanitaires » à proprement parler. (Voir la note du gouvernement du 29 mars). Cependant, ils permettent de limiter la propagation des gouttelettes porteuses du virus.

Organisation de l’équivalence des normes sur les masques

En vue de garantir la fluidité des importations d’équipements de protection individuelle, l’Administration des douanes et accises a pris certaines mesures.

A ce titre, des équivalences entre les normes européennes et étrangères ont été organisées. Ainsi, les produits sans marquage CE mais présentant des niveaux de protection équivalents peuvent être importés jusqu’à la fin de la crise sanitaire.

Il convient toutefois que les importateurs fournissent les documents certifiant la conformité des produits aux normes européennes ou aux normes étrangères reconnues équivalentes au moment de l’importation (voir tableau en annexe de la note du 26 mars). Ces documents sont à présenter lors du dédouanement des marchandises.

Font partie des équipements admis du fait de leur équivalence avec la norme EN149 : les masques FFP2 conformes aux normes américaines US N95 et chinoises KN 95 et GB/T 32610-2016 (classe A). D’autres équivalences sont spécifiées par l’instruction interministérielle du 5 avril 2020.

Un nouveau texte réglementaire sur l’export de masques et fournitures médicales de Chine

Dans le contexte de la lutte contre la propagation du Covid-19, l’Administration générale des Douanes et l’Administration nationale des produits médicaux (NMPA) chinoise ont publié un nouveau texte réglementaire le 31 mars.

Cette annonce publique soutient l’exportation de fournitures depuis la Chine, dont les masques de protection, vêtements de protection, kits de dépistages, respirateurs, thermomètres infra-rouge.

En pratique, cette réglementation est applicable depuis le 1er avril 2020. Il est précisé que les produits exportés sont approuvés par la NMPA (par la délivrance d’un certificat d’enregistrement) et répondent aux normes et exigences de qualité des pays importateurs. L’ajustement des mesures de contrôle de la qualité des produits se fera en fonction de l’évolution de l’épidémie.

La procédure douanière et les exigences des normes applicables à l’export de matériel sanitaire chinois, et liées à la nature des envois (dons, gratuits, payants), sont détaillées par l’attaché douanier auprès de l’Ambassade de France en Chine dans une note du 7 avril 202. Les produits concernés sont les masques de protection respiratoire, les masques chirurgicaux ainsi que d’autres matériels.

Les informations relatives aux importations de masques parles entreprises sont consultables sur le site des douanes. Dans une logique d’anticipation, nous vous conseillons de vous référer à un commissionnaire en douane pour vous aider à constituer les dossiers de passage en douane. Celui-ci vous accompagnera avec formalités de dédouanement.