Récupération TVA (EX1)

Vous venez d’acquérir un véhicule que vous devez acheminer à l’étranger. En principe, les exportations de marchandises ou de véhicules vers les pays hors de l’Union européenne (UE) sont exonérées de la TVA (lors du dédouanement), sous réserve de remplir certaines formalités, dont une déclaration (EX1) auprès du bureau des douanes. 

Les services douaniers se chargent de vérifier la sortie effective des marchandises déclarées en douane et de délivrer le titre qui justifie de l’exportation. Pour que l’exonération soit applicable, vous devez être en mesure d’apporter la preuve que les biens concernés ont quitté le territoire de l’Union européenne, au départ de la France ou d’un autre état membre. 

L’exonération de TVA s’applique particulièrement à la livraison de marchandises à destination des territoires d’exportation effectuée par des personnes assujetties à la TVA (le vendeur et l’acheteur non établi en France). A titre principal, certains territoires d’Etats de l’UE, les Territoires d’outre-mer, et les collectivités territoriales de Saint-Pierre et Miquelon font partie des territoires d’exportation. 

Pour ce faire, certaines formalités sont à respecter. Vous devrez entre autres : 

  • disposer d’un numéro EORI (Economic operators registration and identification) ; 

  • enregistrer l’opération commerciale sur les livres comptables ; 

  • remplir une déclaration d’exportation (EX1), constituée par le 3e volet du document administratif unique (DAU), et visée par le bureau des douanes. 

Pour l’obtention de l’identifiant EORI, il faut remplir le formulaire cerfa 13930*01 auprès : 

  • du bureau des douanes qui gère votre agrément dans le cadre d’une procédure de dédouanement domiciliée ; 

  • ou du pôle d’action économique (PAE) de la direction régionale des douanes de rattachement pour une procédure normale. 

Le Document administratif unique (DAU) doit être rempli à chaque exportation. Il sera visé par les autorités douanières lors des différents passages en douane. Vous devez conserver le volet 3, sans lequel l’exonération de TVA ne peut s'appliquer. 

Afin d’établir la déclaration d’exportation (EX1), nous avons besoin de :  

  • Copie de carte grise 

  • Facture avec adresse de destination du pays concerné  

  • Copie du passeport 

  • Certificat de vente 

  • Certificat de non-gage (gratuit depuis le site du gouvernement https://siv.interieur.gouv.fr/

Une fois tous ces documents en main, vous devez vous présenter avec votre véhicule dans notre bureau de douanes situé à Nice.  

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